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Le site internet www.cosaa.fr est édité et géré par la Constellation des Structures d’Accueil d’Art.

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Ralf Porzel, ralf@cosaa.org

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La CoSAA
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Hébergeur :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
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Email: domains@hostinger.com

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site www.cosaa.fr en vigueur à compter du 21 juillet 2026

La CoSAA s’efforce de fournir des informations précises et actualisées. Toutefois certaines d’entre elles peuvent être incomplètes et ne peuvent être garanties. Il est conseillé aux usagers de nous contacter pour vérifier si des informations complémentaires sont disponibles ou nécessaires. La CoSAA ne peut être tenue responsable de la disponibilité ou des contenus des sites autres que les siens qui apparaissent en lien. Les contenus des pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. La publication http://cosaa.fr décline toute responsabilité pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site, pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

Champs d’application
Le site internet accessible à l’adresse internet www.cosaa.fr constitue le portail institutionnel de la Constellation des Structures d’Accueil d’Art (ci-après « le site »). Les CGU et la Politique de Confidentialité s’appliquent à tout site, toute plateforme et toute application accessibles à partir du site dont la CoSAA est l’éditeur/le responsable de traitement.
Le site est régi par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
Les dispositions des présentes CGU régissent les relations entre la CoSAA et toute personne qui navigue sur le site, utilise les différents services d’admission, d’inscriptions (ci-après les « Services ») et/ou interagit avec la CoSAA dans le cadre de l’utilisation du Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »). Les CGU sont consultables sur le site à tout moment. La CoSAA se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui navigue sur le site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le site.

Les mineurs
Les personnes mineures peuvent utiliser le site et les services, sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur responsable légal.

Propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnaît que le site et son contenu (ci-après le « contenu » incluant, sans que cette liste soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, iconographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la CoSAA ou sont concédés sous licences à la CoSAA. Le site et/ou son contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, le site et son contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le site et, le cas échéant, pour utiliser les services. L’usage de tout ou partie du site et/ou de son contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit. Sous réserve du respect des présentes CGU, la CoSAA accorde aux utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le site et son contenu aux seules fins de consultation du site et d’utilisation des services. A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux utilisateurs de :
• copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du site et/ou de son contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour;
• créer des œuvres dérivées à partir du site et/ou de son contenu ;
• modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du site et/ou de son contenu ;
• désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le site et/ou son contenu ;
• distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de l’ENDA, tout ou partie du site et/ou de son contenu.

Données personnelles
Lorsque l’utilisateur navigue sur le site, utilise les services, la CoSAA collecte et utilise des données à caractère personnel le concernant. La CoSAA s’engage à assurer la protection des données à caractère personnel des utilisateurs. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par email au gestionnaire du site à l’adresse suivante : info@cosaa.fr – Pour plus d’information sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données à caractère personnel par la CoSAA, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de la CoSAA disponible sur la page consacrée ici.

Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où la CoSAA ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, la CoSAA ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La CoSAA décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites internet tiers.

Garantie – Responsabilité
La responsabilité de l’utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du site et/ou de l’accès aux services, l’utilisateur s’engage à :
• rester courtois et ne pas tenir de propos et/ou n’avoir aucun comportement désobligeant de nature à porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la CoSAA, aux autres utilisateurs et plus généralement à tout tiers ;
• ne pas tenter de perturber ou de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système de la CoSAA, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs du Site ou des Services ;
• ne pas télécharger des données non valides, des virus, des vers ou tout autre agent logiciel par le biais du site ou des services ;
• ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, d’utiliser un faux nom ou de faire de fausses déclarations lors de l’utilisation du site ou des services ;
• ne pas se livrer à tout acte de piratage, de procéder à l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou de réaliser toute opération d’hameçonnage, à l’encontre de la CoSAA ou à celle d’autres utilisateurs ;
• ne pas utiliser le site ou les services d’une manière qui n’est pas conforme aux présentes CGU.
Si l’utilisateur venait à manquer à l’une quelconque de ces obligations, ce dernier serait seul responsable des dommages causés par lui à la CoSAA, aux autres utilisateurs ou aux tiers. A ce titre, l’utilisateur s’engage à garantir la CoSAA contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
La responsabilité de la CoSAA
La CoSAA veille à la mise à jour régulière du Site mais ne peut garantir aux utilisateurs l’exactitude et/ou l’actualité de toutes les informations publiées. En conséquence, la CoSAA décline toute responsabilité au regard d’éventuelles imprécisions, omissions ou erreurs.
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
• d’un cas de force majeure ;
• de la disponibilité du réseau internet ;
• des suspensions temporaires du site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.
La CoSAA s’engage, sur la base d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services, à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
La CoSAA peut cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site ou les Services sans préavis, pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la CoSAA.
Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de la CoSAA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet. Il appartient aux utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.
La CoSAA décline également toute responsabilité :
• En cas de dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés),
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site.

Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les contenus de la publication sont sous la responsabilité de http://cosaa.fr. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de http://cosaa.fr n’engagera d’aucune manière la responsabilité de http://cosaa.fr. Il est rappelé que la loi autorise l’usager à utiliser tout ou une partie des contenus proposés sur le site pour son usage strictement personnel. Toutefois, la représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable de la CoSAA est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction du logotype sans autorisation expresse de l’exploitant du site est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Divers
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette/ces stipulation(s) sera/ont supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées. Le fait pour la CoSAA de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Le site n’utilise pas de « cookies » (éléments d’identification de votre ordinateur, stockés sur le disque dur).

Informations et réclamations
Toute demande d’information, de précision ou toute réclamation peut être notifiée à la CoSAA à info(at)cosaa(point)fr

Politique de confidentialité

(En vigueur à compter du 21 juillet 2026)

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») s’applique à toute personne qui navigue sur le Site (à savoir le Portail Institutionnel et les Plateformes de la CoSAA vers lesquelles ledit portail renvoie), utilise les différents services d’admission, d’inscription sur les Plateformes (ci-après les « Services ») et/ou interagit avec la CoSAA dans le cadre de l’utilisation du site (ci-après le ou les « utilisateur(s) »).

la Constellation des Structures d’Accueil d’Art (CoSAA), en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») – et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont la CoSAA protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du site. En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et des services, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation. Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation auront la même signification dans la Politique de Confidentialité.

Les données collectées par la CoSAA
Dans le cadre du Portail Institutionnel, la CoSAA peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l’utilisateur suivantes :

  • L’inscription à la lettre d’information électronique : civilité, nom, prénom, statut, adresse email. Dans le cadre de la plateforme des admissions, la CoSAA peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l’utilisateur suivantes :
  • L’identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, photocopie d’une carte nationale d’identité ;
  • La situation familiale, économique et financière : catégorie socioprofessionnelle des parents, type de bourse;
  • La vie professionnelle : CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation ;
  • Les données à caractère personnel d’un référent académique ou professionnel du candidat : nom, prénom, titre, adresse email, établissement.
  • Les données à caractère personnel d’un contact en cas d’urgence du candidat : nom, prénom, titre, adresse email, téléphone.

Le caractère obligatoire des informations que l’Utilisateur doit renseigner sur le Site est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par la CoSAA est susceptible d’entrainer le refus de la CoSAA de prendre en compte la demande de l’utilisateur. la CoSAA est susceptible de proposer à l’Utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing (envoi de newsletters, d’invitations aux évènements, etc.). L’utilisateur a la possibilité, à tout moment de pouvoir se désabonner, a minima par mail, ou par le biais d’une interface dédiée.

Les finalités des traitements
En tant que responsable de traitement, la CoSAA collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir aux Utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Les informations recueillies par la CoSAA, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gérer la création du compte utilisateur ;
  • Gérer le dépôt des dossiers de candidature aux formations de la CoSAA ;
  • Envoyer des newsletters et autres messages de prospection (avec le consentement de l’utilisateur) ;
  • Communiquer avec les utilisateurs et répondre à leurs questions ;
  • Se conformer à la législation et règlementation applicable.

Les données recueillies au moyen de cookies
Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le site et le navigateur de l’utilisateur. la CoSAA utilise ainsi les cookies suivants :

  • Cookies de navigation : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.
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La durée de conservation des données
Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Il peut en outre adresser des instructions spécifiques à la CoSAA concernant l’utilisation de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante info(at)cosaa(point)fr. L’utilisateur a également le droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de prospection, par la CoSAA.

Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante:

  • info(at)cosaa(point)fr
    La CoSAA pourra demander à l’utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.

Exactitude des données à caractère personnel
L’utilisateur s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Communication des données à caractère personnel des utilisateurs
La CoSAA s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable. La CoSAA peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de la CoSAA et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la CoSAA. Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de la CoSAA, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité respectée, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Transfert des données à caractère personnel des utilisateurs
Les données à caractère personnel collectées par la CoSAA sur le site ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.

Sécurité et protection des données à caractère personnel des utilisateurs
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de la CoSAA. La CoSAA s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).

Modification de la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité est consultable sur le site à tout moment. La CoSAA se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le site.

Contacter la CoSAA
Si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, il peut contacter la CoSAA à l’adresse électronique suivante à info(at)cosaa(point)fr